Voici en résumé, les formules de don qui peuvent vous/nous permettre de placer votre terrain en mode de protection tout en recevant, le cas échéant, des avantages fiscaux et ce, selon la formule privilégiée

 

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DON DE TERRAIN PARTIEL OU COMPLET

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En faisant don d’un terrain à un organisme de conservation local, régional ou national, le propriétaire s’assure que les milieux naturels qui s’y trouvent seront protégés à perpétuité. Il renonce à ses droits de propriété et n’est plus responsable du paiement des taxes associées à cette propriété. Le propriétaire peut bénéficier de crédits d’impôts et d’autres avantages fiscaux intéressants.

SERVITUDE DE CONSERVATION

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La servitude de conservation permet de protéger un terrain ayant un lien physique ou écologique avec un fonds dominant appartenant à un organisme de conservation. Cette option permet de protéger les milieux naturels, tout en demeurant propriétaire. La servitude offre également d’intéressants avantages fiscaux.

 

RÉSERVE NATURELLE EN MILIEU PRIVÉ

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On protéger sa terre à perpétuité par le biais d’un engagement avec le gouvernement. Le statut de réserve naturelle en milieu privé permet de protéger les milieux naturels d’un terrain à perpétuité, tout en demeurant propriétaire. Ce statut de protection résulte d’une entente entre le propriétaire et le ministère du Développement durable de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques du Québec. La signature de cette entente s’accompagne de certains avantages fiscaux et permet de conserver son droit de propriété.

 

LES DONS PLANIFIÉS

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Le don planifié envers un organisme de bienfaisance du domaine de la conservation est encore assez méconnu, mais prend de plus en plus de place dans la planification financière et successorale. À long terme, il permet d’assurer la pérennité des groupes de conservation et la saine gestion des aires naturelles protégées à perpétuité. Les gouvernements encouragent les dons faits aux organismes de bienfaisance. Ils accordent des avantages fiscaux importants sous la forme de crédits d’impôts pour les particuliers ou sous la forme de déductions pour les entreprises.

En savoir plus sur les dons planifiés : patrimoinevert.ca

Pour en savoir plus sur ces formules, communiquez avec nous. Grâce à l’expertise de nos conseillers en conservation, nous pouvons vous accompagner dans les démarches administratives, fiscales et notariales.

Pour en savoir encore plus

 

 

 

 

Consultez le guide La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence publié par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec.
 

 

 

 

 

Cliquer sur l'image et consultez le guide publié par Environnement Canada.Ce guide a été préparé en collaboration avec Corridor appalachien.

 

 
Préserver, protéger et conserver à perpétuité les environnements naturels