Protéger

Vous voulez protéger les attraits naturels de votre propriété ? Vous avez le choix entre plusieurs options de conservation, allant d’une simple intention de conservation jusqu’au don de votre terrain à un organisme de conservation. Voici quelques façons d’agir pour la conservation de terrains à valeur écologique. Des avantages fiscaux sont possibles, selon la formule privilégiée :

  • Conserver en donnant votre terrain
  • Conserver en gardant votre terrain
  • Don écologique
  • Don monétaire
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Conserver en donnant votre terrain

En faisant don d’un terrain à un organisme de conservation local, régional ou national, le propriétaire s’assure que les milieux naturels qui s’y trouvent seront protégés à perpétuité. Il renonce à ses droits de propriété et n’est plus responsable du paiement des taxes associées à cette propriété. Le propriétaire peut bénéficier de crédits d’impôts et d’autres avantages fiscaux intéressants. Pour en savoir plus, contactez-nous  ou consultez ce document explicatif du Ministère de l’environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec :  La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence

Conserver en gardant votre terrain

Un propriétaire peut protéger les caractéristiques naturelles de son terrain en le faisant reconnaître comme réserve naturelle en milieu privé ou en consentant à une servitude de conservation.

Réserve naturelle en milieu privé

On peut protéger son terrain par le biais d’un engagement avec le gouvernement pour obtenir le statut de réserve naturelle en milieu privé. Ce statut permet de protéger à perpétuité les attraits naturels de son terrain, tout en demeurant propriétaire. Il requiert une entente signée entre le propriétaire et le ministère du Développement durable de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. La signature de cette entente s’accompagne de certains avantages fiscaux et permet de conserver son droit de propriété.

Pour plus d’information, consultez le lien sur les réserves naturelles ou contactez-nous. 

Servitude de conservation

La servitude de conservation est une autre option qui permet de protéger des milieux naturels, tout en demeurant propriétaire. Elle est associée à certaines limites de droits d’usage pour maintenir l’intégrité écologique du milieu. La servitude est possible pour les terrains ayant un lien physique ou écologique avec un fonds dominant (autre terrain) appartenant à un organisme de conservation. Le don d’une servitude offre d’intéressants avantages fiscaux.

Pour plus d’information, contactez-nous .

Don écologique

Il est possible de faire don d’un terrain ou d’une servitude de conservation au bénéfice d’organismes de conservation reconnus comme Conservation Lakefield. Ce dernier a obtenu une certification dans le cadre du Programme de dons écologiques, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, ce programme procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui souhaitent faire don de leur terre et en protéger la valeur écologique. 

Conservation Lakefield peut vous accompagner dans les démarches de don écologique, comme la certification d’écosensibilité du terrain et son évaluation marchande, qui doivent être approuvées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Visitez la page du programme de dons écologiques, afin d’en apprendre plus au sujet des dons écologiques, des options de dons et des importants avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier. Vous pouvez également consultez le Guide à  l’intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires.

Pour plus d’information, contactez-nous .

Don monétaire

La conservation des milieux naturels vous tient à cœur? Nos projets vous inspirent ? N’attendez plus… Faites un don pour nous aider à les réaliser :

  • Devenez membre de l’organisme en faisant un don d’au moins 50 $ par année.
  • Devenez membre à vie avec un don d’au moins 2 000 $ durant l’année civile.

Vous pouvez faire votre don de trois façons :

    • Par chèque en remplissant ce formulaire et nous le retournant par la poste, accompagné de votre chèque libellé à Conservation Lakefield.
    • Par Interac directement sur notre site Internet : finance@conservationlakefield.ca
    • Par carte de crédit ou Interac en accédant directement à notre page Internet sécurisée de Canadon : https://www.canadahelps.org/fr/dn/45994

FORMULAIRE   

Vos dons serviront à couvrir les dépenses liées à la conservation de milieux naturels, telles que :

    • Coûts d’acquisition d’une propriété;
    • Création d’un fonds d’intendance pour payer les taxes et entretenir les propriétés;
    • Honoraires professionnels (arpenteurs, évaluateurs, notaires, etc.);
    • Frais d’administration (assurances, frais bancaires, etc.).

D’autres formes de dons sont possibles, comme des dons corporatifs.  S’il vous plait, nous contacter pour en discuter.

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